Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.apis.re est édité par :
Nom de l’entreprise : Apis
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 50 000 €
RCS : Paris, 911 667 756
Siège social : 54 Bis rue Édouard Pailleron, 75019 Paris, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 10 911 667 756
Directeur de la publication : Alexandre Mérah
Contact : alexandre@apis.re
Téléphone : 07 66 67 98 73
Hébergement
Le site www.apis.re est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com
Conception graphique et développement technique
Le site a été conçu et développé par :
Nom : Laure Huys
Adresse : 1 rue Chantery, 30133 Les Angles, France
Propriété intellectuelle
Tout d’abord, l’ensemble des contenus présents sur le site www.apis.re (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d’Apis, sauf mention contraire. C’est pourquoi, toute reproduction, distribution, modification ou autre utilisation des éléments du site, sans autorisation préalable et expresse, est interdite.
Les marques et logos présents sur le site sont la propriété d’Apis ou de leurs détenteurs respectifs.
Responsabilité
Le site www.apis.re est fourni en l’état. Apis met tout en œuvre pour offrir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’absence d’erreurs des informations fournies sur ce site.
Apis décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Données personnelles et cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour les finalités mentionnées dans notre Politique de confidentialité ci-dessous.
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En acceptant les cookies sur notre site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique.
Politique relative aux cookies
Le site d’Apis utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, tels que :
- Cookies de session (supprimés à la fin de la navigation).
- Cookies fonctionnels pour mémoriser les préférences de l’Utilisateur (ex. : choix de cookies).
- Cookies analytiques collectés via Google Analytics pour optimiser votre navigation et suivre les statistiques des pages visitées.
- Aucun cookie publicitaire
Refus des cookies
Tout d’abord, lors de la première visite, une bannière permet aux Utilisateurs de refuser les cookies via un bouton dédié. Ainsi, ce choix est mémorisé pour une durée de 12 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Cependant, si l’Utilisateur a accepté puis souhaite changer ses préférences, il peut, à tout moment, effacer ses caches dans les paramètres de son navigateur. Ceci fera réapparaitre notre barre de consentement des cookies lors de la prochaine visite de www.apis.re . L’Utilisateur pourra alors changer les préférences quand au dépôt de nos cookies.
Sources des médias
La majorité des images et photos présentes sur ce site sont issues de sources libres de droits ou ont été utilisés avec l’accord des auteurs. Ainsi, ces visuels sont issus de sites comme:
- Unsplash (licence gratuite, attribution non requise)
- Pexels (licence gratuite, attribution non requise)
- Pixabay (licence gratuite, attribution non requise)
- Ocean WP theme pour wordpress (photos libres de droit)
Aussi, si des crédits spécifiques sont requis pour certaines images, ils sont indiqués à proximité de celles-ci. Pour toute question concernant l’utilisation des médias, veuillez nous contacter à contact@apis.re
Loi applicable et litiges
Le présent site est régi par la législation française. C’est pourquoi, en cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Apis.
Information à a médiation sur la consommation
Coordonnées du Médiateur CM2C :
Nom : Médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site internet : www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Le Médiateur CM2C est un organisme habilité à traiter les litiges de consommation entre un professionnel et un consommateur. Vous pouvez le contacter gratuitement pour tout différend non résolu avec un professionnel, après avoir tenté une résolution directe.
Pour saisir le médiateur, il est recommandé de :
Exposer clairement le litige et les démarches déjà entreprises.
Joindre tous les justificatifs pertinents (factures, échanges de courriels, etc.).
Envoyer votre demande par email ou via le formulaire disponible sur le site www.cm2c.net.
Le médiateur examinera votre dossier et proposera une solution amiable dans un délai raisonnable.
Activités réglementées
La société Apis exerce les activités de transaction sur immeuble et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic soumises à la réglementation de la loi Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970) et de la loi ALUR (n°2014-366 du 24 mars 2014).
Carte professionnelle : Apis est titulaire d’une carte, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Paris Ile-de-France sous le numéro CPI75012022000000518. Consultez notre carte professionelle ICI.
Assurance : Apis a souscrit une assurance couvrant les risques de responsabilité civile professionnelle liées à ses activités règlementées auprès de GALIAN-SMABTP situé 89 rue de la Boétie à Paris 8ème.
Garantie financière : Apis bénéficie de garanties financières auprès de GALIAN-SMABTP situé 89 rue de la Boétie à Paris 8ème, pour les montants suivants :
- Transaction sur immeuble et fonds de commerce : 120.000 €
- Gestion immobilière : 120.000 €
- Syndic : 1.000.000 €
Enfin, pour toute information complémentaire concernant notre contact@apis.re activité réglementée, vous pouvez nous contacter à ou au 07 66 67 98 73.
Modifications des mentions légales
Enfin, Apis se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.